Vérifié le 12 oct. 2026
Entreprises industrie et commerceInstitutions et démocratie
Il y aurait environ 400 000 normes en France.
IndéterminéQui l’a dit
« Ces 400 000 normes qui s'empilent et empêchent tout projet de voir le jour »
Valérie Pécresse · 13 févr. 2022 · valeriepecresse.fr
Preuves
Contexte
« Le chiffre de 400 000 normes est un ordre de grandeur politique souvent cité; aucun inventaire officiel unique ne fixe ce stock exact. »
Cadre normatif · vie-publique.fr
Verdict
IndéterminéLe stock de 400 000 normes n'est pas un agrégat statistique officiel unique et vérifiable. Verdict proposé : indetermine.