Il existe douze recours pour expulser un étranger; le projet vise à passer à trois.

Partiellement vrai

Qui l’a dit

« Aujourd'hui, il y a douze recours pour expulser un étranger ; je propose de passer à trois »

Gérald Darmanin · 11 déc. 2023 · vie-publique.fr

Preuves

Pour

« Le contentieux des étrangers comportait de nombreuses voies de recours; la réforme 2024 a simplifié le contentieux, même si le décompte «12» est une simplification pédagogique. »

CESEDA contentieux · Légifrance

Verdict

Partiellement vrai

Le contentieux des étrangers comportait de nombreuses voies de recours; la réforme 2024 a simplifié le contentieux, même si le décompte «12» est une simplification pédagogique. Verdict proposé : partiellement vrai.

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