Le taux de l'impôt sur les sociétés en France s'élève à 33,3 % (taux de référence évoqué en juillet 2017).

À recontextualiser

Qui l’a dit

« Le taux de l'impôt sur les sociétés sera réduit par étapes de 33,3 % aujourd'hui à 25 % d'ici 2022. »

Édouard Philippe · 4 juil. 2017 · vie-publique.fr

Preuves

Pour

« Le taux normal de l'impôt sur les sociétés était de 33,1/3 % avant la trajectoire de baisse engagée à partir de 2017-2018 vers 25 %. »

CGI taux IS (Légifrance) · Légifrance

Verdict

À recontextualiser

Le taux normal d'IS autour de 33,1/3 % était bien le taux de référence avant la trajectoire de baisse. Des taux réduits et surtaxes pouvaient s'appliquer selon la taille d'entreprise. Verdict proposé : à recontextualiser.

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