Le nombre de procédures contentieuses passerait de douze à trois.

Partiellement vrai

Qui l’a dit

« en faisant passer le nombre de procédures en contentieux de douze aujourd'hui à trois demain, nous divisons leur nombre par quatre »

Gérald Darmanin · 19 déc. 2023 · vie-publique.fr

Preuves

Pour

« Objectif de simplification du contentieux des étrangers inscrit dans la réforme; «diviser par quatre» est arithmétiquement 12→3. »

Loi immigration 2024 · Légifrance

Verdict

Partiellement vrai

Objectif de simplification du contentieux des étrangers inscrit dans la réforme; «diviser par quatre» est arithmétiquement 12→3. Verdict proposé : partiellement vrai.

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