Le Conseil constitutionnel a censuré la prolongation de rétention à 7 mois pour étrangers très dangereux.

« On avait fait voter une loi pour que, les individus étrangers dangereux, très dangereux, on puisse les retenir plus longtemps, pendant sept mois au lieu de trois mois, et le Conseil constitutionnel a censuré ce texte ! »

Bruno Retailleau · 12 févr. 2026 · Le Canard enchaîné

« le Conseil constitutionnel a seulement censuré les articles [...] pour des infractions qui ne sont pas d'une particulière gravité »

Conseil constitutionnel · Le Canard enchaîné