Vérifié le 12 oct. 2026
Entreprises industrie et commerceAgriculture alimentation et ruralité
Pour certaines autorisations, le délai passe de 9 mois d'attente à une simple déclaration.
VraiQui l’a dit
« on passe de 9 mois d'attente pour une autorisation à une simple déclaration »
Gabriel Attal · 27 août 2026 · Au Crible 2027
Preuves
Pour
« Simplifications: certains régimes d'autorisation remplacés par déclaration. »
Simplifications · Légifrance
Verdict
VraiBascule autorisation/déclaration réelle. Verdict proposé : vrai.